VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE
Pour la vente de munitions de catégorie B, une autorisation valide est nécessaire dans le SIA :
1) Vous devez avoir crée votre compte SIA détenteur
Plus d'infos
2) Transfert des munitions sur votre compte SIA :
- si une autorisation est présente dans le SIA :
Vous devez simplement déposer sur votre
espace en ligne un justificatif de votre identité (carte d'identité, passeport, titre de séjour en cours de validité).
Nous pourrons déduire les munitions acquises de votre quota en cours.
- si aucune autorisation n'est présente dans le SIA :
Vous devez demander l'intégration de votre autorisation dans votre compte SIA (formulaire de contact au sein du SIA).
Plus d'infos
Tant que votre autorisation n'est pas présente dans votre compte SIA, le transfert munitions de catégorie B dans le râtelier est impossible, la vente ne peut être réalisée.
Néanmoins, une tolérance à ce principe va s'appliquer uniquement pour la vente de munitions de catégorie B jusqu'au 31 mars prochain. Pour bénéficier de cette tolérance, vous pourrez encore jusqu'au 31 mars 2024 nous envoyer par courrier recommandé vos autorisations originales.
ATTENTION MUNITIONS SOUMISES A QUOTA : Vous pouvez acheter au maximum 3 000 cartouches par armes par période de 12 mois consécutifs et 1 000 cartouches par achat.
Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article.
