Catégorie des armes en France


A quoi correspondent les catégories d'armes ?

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité : arme à feu de poing (revolver, pistolet) pour le tir sportif, arme à feu d'épaule (fusil, carabine) pour la chasse... Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D.

  • La catégorie A est interdite sauf dérogation.

  • La catégorie B est soumise à autorisation.

  • La catégorie C est soumise à déclaration.

  • La catégorie D peut être achetée et détenue librement sous conditions d'être majeur.

Comment les armes doivent-elles être conservées ?

Les armes de catégorie B et C, leurs éléments et munitions doivent obligatoirement être conservés dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptés au type de matériels détenus.

Quels sont mes obligations si je souhaite acheter une arme ?

Selon la nature de vos achats, des documents pourront vous être demandés. Vous devrez alors nous les communiquer obligatoirement par courrier ou par dépôt sur votre espace dédié en ligne :

  • Copie d'une pièce d'identité avec photo

  • Permis de chasser délivré en France ou à l'étranger avec un titre de validation annuel ou temporaire ou un titre de validation de l'année précédente,

  • Licence en cours de validité de la Fédération française de tir, de la Fédération française de biathlon ou de la Fédération française de ball-trap, ou carte de collectionneur

  • Certificat médical sous pli fermé, datant de moins de 1 mois, attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C

  • APAD : Autorisation Préfectorale d'Acquisition et de Détention en 2 exemplaires de moins de 6 mois

Nous nous chargeons de charge de transmettre votre dossier à la préfecture de votre domicile.

Je souhaite me débarrasser d'une arme, comment faire ?

Si vous avez une arme que vous ne souhaitez pas la conserver, ou

Si vous héritez d'une arme de catégorie A, B ou C, sans être titulaire de l'autorisation exigée et que vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois

Vous pouvez :

  • La vendre à un armurier. A noter que les armuriers n'ont aucune obligation de racheter les armes. La valeur de marché d'une arme dépend de son état général, de son âge, de sa rareté ou de sa popularité.

  • En demander la destruction par un armurier.

  • La remettre à l'État pour destruction de l'arme. Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour connaître la marche à suivre.


Le Tableau ci-dessous sur la réglementation des armes est une synthèse non exhaustive des textes en vigueur à ce jour (Article R311-2 du Code de la Sécurité Intérieure)


Le Tableau ci-dessous sur la réglementation des armes est une synthèse non exhaustive des textes en vigueur à ce jour (Article R311-2 du Code de la Sécurité Intérieure)
Catégorie Description
Catégorie A9° (Chargeurs armes semi-auto à percussion centrale > 10 et < 30 coups) /Art. R312-45 VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE

Chargeurs des armes d'épaule semi-auto à percussion centrale de plus de 10 coups et inférieurs à 30 coups, utilisables dans des armes de catégorie B. Dépôt sur votre espace documents en ligne de l'autorisation de l'arme en catégorie B correspondante et d'une pièce d'identité. Chaque tireurs sportifs peut acquérir jusqu'à 10 chargeurs par arme et conversion.

Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article.
Catégorie B (Silencieux) /Art. R312-45-2 VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE

Dépôt sur votre espace documents en ligne de la copie de l'autorisation préfectorale de Catégorie B en cours de validité de l'arme correspondante.

Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article.
Catégorie B10° (Munitions) /Art. R313-44 VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE

Pour la vente de munitions de catégorie B, une autorisation valide est nécessaire dans le SIA :

1) Vous devez avoir crée votre compte SIA détenteur Plus d'infos

2) Transfert des munitions sur votre compte SIA :
- si une autorisation est présente dans le SIA :
Vous devez simplement déposer sur votre espace en ligne un justificatif de votre identité (carte d'identité, passeport, titre de séjour en cours de validité). Nous pourrons déduire les munitions acquises de votre quota en cours.

- si aucune autorisation n'est présente dans le SIA :
Vous devez demander l'intégration de votre autorisation dans votre compte SIA (formulaire de contact au sein du SIA). Plus d'infos
Tant que votre autorisation n'est pas présente dans votre compte SIA, le transfert munitions de catégorie B dans le râtelier est impossible, la vente ne peut être réalisée.
Néanmoins, une tolérance à ce principe va s'appliquer uniquement pour la vente de munitions de catégorie B jusqu'au 31 mars prochain. Pour bénéficier de cette tolérance, vous pourrez encore jusqu'au 31 mars 2024 nous envoyer par courrier recommandé vos autorisations originales.

ATTENTION MUNITIONS SOUMISES A QUOTA : Vous pouvez acheter au maximum 3 000 cartouches par armes par période de 12 mois consécutifs et 1 000 cartouches par achat.


Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article.
Catégorie B10° (Rechargement : douilles et ogives) /Art. R312-47 VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE

Dépôt sur votre espace documents en ligne de la copie de votre licence de tir en cours de validité, de la copie de votre carte d’identité recto-verso et de la copie de votre autorisation préfectorale de Cat. B en cours de validité.

Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article.
Catégorie B11° (Chargeurs) /Art. R312-45 VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE

Dépôt sur votre espace documents en ligne de la copie de votre licence de tir en cours de validité, la copie de votre carte d’identité recto-verso, la copie de votre autorisation préfectorale en cours de validité.

Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article.
Catégorie B1° via Programme de remise Glock FO VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE

Le programme proposé par Glock et contrôlé par l'importateur de la marque permet aux titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité de bénéficier d'un tarif préférentiel sur les armes de la marque. L'application de la remise dépend de l'acceptation de votre dossier par Glock.

Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article.
Catégorie B1°-B2° (Armes à feu de poing et armes d'épaule) /Art. R313-44 VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE

Pour la vente d'Armes de catégorie B, une autorisation valide est nécessaire dans le SIA :

1) Vous devez avoir crée votre compte SIA détenteur Plus d'infos

2) Transfert de l'arme sur votre compte SIA :
- si une autorisation est présente dans le SIA :
Vous devez simplement déposer sur votre espace en ligne un justificatif de votre identité (carte d'identité, passeport, titre de séjour en cours de validité). Nous pourrons transférer l'arme sur votre râtelier numérique.

- si aucune autorisation n'est présente dans le SIA :
Vous devez demander l'intégration de votre autorisation dans votre compte SIA (formulaire de contact au sein du SIA). Plus d'infos
Tant que votre autorisation n'est pas présente dans votre compte SIA, le transfert de l'arme de catégorie B dans le râtelier est impossible, la vente ne peut être réalisée (INTERDITE PAR LE SERVICE CENTRAL DES ARME).

Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article.
Catégorie B5° (Conversions-Canons) /Art. R312-47 VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE

Pour la vente d'éléments des armes catégorie B, l'ancien système d'autorisation "papier" reste valide : Envoi par mail ou déposé sur votre espace documents en ligne : la copie de votre licence de tir en cours de validité et de votre carte d’identité recto-verso.
Envoi par courrier recommandé : *Pour les CONVERSIONS - CANONS - CULASSES : Original de l’autorisation cat. B5 . Ces originaux vous seront retournés avec votre commande.


Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article.
Catégorie C (Silencieux) /Article R312-53 VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE

Dépôt sur votre espace documents en ligne de la copie de votre permis de chasser ou licence de tir FFT ou Ball-Trap en cours de validité

Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article.
Catégorie C10° (Chargeurs) / Article R312-45 VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE

Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme.

Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article.
Catégorie C1° et C2° (Armes 22LR - Carabines rayées - Fusils Semi-automatiques - Superposés - Juxtaposés) /Art. R312-53 VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE

Pour la vente d'Armes de catégorie C, une déclaration est nécessaire à la préfecture :

Vous devez déposer sur votre espace en ligne :
- un justificatif de votre identité (carte d'identité, passeport, titre de séjour en cours de validité)
- votre permis de chasser ou licence de tir FFT ou Ball-Trap ou Carte Neige mention biathlon en cours de validité


TIREUR SPORTIF, CHASSEUR VOTRE ESPACE DETENTEUR SIA OBLIGATOIRE
Toute personne faisant partie d'une de ces 2 catégories souhaitant acheter une arme de cat. C DOIT OBLIGATOIREMENT avoir crée son espace SIA détenteur. Sans espace personnel, le transfert de l'arme sera impossible, la vente ne peut être réalisée. Plus d'infos

Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article.
Catégorie C3° (Gomm Cogne) /Art. R312-56 VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE

Pour la vente d'Armes de catégorie C3 GOMM COGNE, une déclaration est nécessaire à la préfecture :

Vous devez déposer sur votre espace en ligne :
- un justificatif de votre identité (carte d'identité, passeport, titre de séjour en cours de validité)
- votre permis de chasser ou licence de tir FFT ou Ball-Trap ou Carte Neige mention biathlon en cours de validité
- si vous ne détenez aucun de ces titres, vous devez au préalable créer votre compte SIA et y déposer un certificat médical attestant de votre capacité à détenir une telle arme.

TIREUR SPORTIF, CHASSEUR, DETENTEUR SANS TITRE DE GOMM COGNE VOTRE ESPACE DETENTEUR SIA OBLIGATOIRE
Toute personne faisant partie d'une de ces 3 catégories souhaitant acheter une arme de cat. C3 DOIT OBLIGATOIREMENT avoir crée son espace SIA détenteur. Sans espace personnel, le transfert de l'arme sera impossible, la vente ne peut être réalisée. Plus d'infos

Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article.
Catégorie C3° (Munitions Gomm Cogne) /Art. R312-60 VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE
Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article.
Catégorie C4° (Carabines à plombs > 20 j) /Art. R312-53 VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE

Pour la vente d'Armes de catégorie C4, une déclaration est nécessaire à la préfecture :

Vous devez déposer sur votre espace en ligne :
- un justificatif de votre identité (carte d'identité, passeport, titre de séjour en cours de validité)
- votre permis de chasser ou licence de tir FFT ou Ball-Trap ou Carte Neige mention biathlon en cours de validité


TIREUR SPORTIF, CHASSEUR VOTRE ESPACE DETENTEUR SIA OBLIGATOIRE
Toute personne faisant partie d'une de ces 2 catégories souhaitant acheter une arme de cat. C DOIT OBLIGATOIREMENT avoir crée son espace SIA détenteur. Sans espace personnel, le transfert de l'arme sera impossible, la vente ne peut être réalisée. Plus d'infos

Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article.
Catégorie C6°-7°-8° (Munitions) /Article R312-60 et 61 VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE

Munitions soumises à présentation avec envoi de carte d'identité et permis de chasser ou licence de tir FFT ou Ball-Trap en cours de validité.


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Catégorie C6°-7°-8° (Rechargement : douilles et ogives) /Article R312-60 et 61 Rechargement éléments des munitions soumises à présentation avec envoi de carte d'identité et permis de chasser ou licence de tir FFT ou Ball-Trap en cours de validité.


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Catégorie D - Armes historiques à poudre noire VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE

Vente libre aux majeurs (plus de 18 ans) - Non déclarable - Envoi d'une pièce d'identité indiquant l'âge de l'acquéreur

Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article.
Catégorie D - Munitions des armes de catégorie D Vente libre aux majeurs (plus de 18 ans) - Non déclarable
Catégorie D a) - Couteaux, poignards, matraques, poing americain Vente libre aux majeurs (plus de 18 ans) - Non déclarable
Catégorie D b) - Générateurs d'aérosols lacrymogènes <= 100 ml Vente libre aux majeurs (plus de 18 ans) - Non déclarable
Catégorie D c) - Armes à impulsions électriques de contact permettant de provoquer un choc électrique à bout touchant Vente libre aux majeurs (plus de 18 ans) - Non déclarable
Catégorie D h) - Arcs - Arbalètes ⩾ 2 et ⩽ 20 joules Vente libre aux majeurs (plus de 18 ans) - Non déclarable
Catégorie D h) - Armes et lanceurs projectiles CO2 ⩾ 2 et ⩽ 20 joules Vente libre aux majeurs (plus de 18 ans) - Non déclarable
Catégorie D h) - Carabines à plombs ⩾ 2 et ⩽ 20 joules Vente libre aux majeurs (plus de 18 ans) - Non déclarable
Catégorie D i) - Armes à blanc Vente libre aux majeurs (plus de 18 ans) - Non déclarable
Coffre (livré par Colissimo) Vente libre
Coffre (livré par transporteur) Vente libre
Poudre /Art. R2352-73 VENTE UNIQUEMENT EN MAGASIN

L'acquisition, le transport et la détention d'une quantité de poudre de chasse ou de tir à usage civil au plus égale à 2 kg ainsi que sa mise en œuvre en vue de la confection de munitions de chasse ou de tir à usage civil sont libres. (Article R2352-73 du code de la défense)

Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article.
Prestation de service
Stand de tir (Munitions Cat.B) /Art. R313-44 VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE

Prix nous consulter, envoi par e-mail de l'autorisation JOAFE (Autorisation d'achat de l'Association), carte d'identité du représentent légal de l'association en cours de validité.

Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article.
Stand de tir (Munitions Cat.C) /Art. R312-54 VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE

Prix nous consulter, envoi par e-mail de l'autorisation JOAFE (Autorisation d'achat de l'Association), carte d'identité du représentent légal de l'association en cours de validité.


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Vente libre Vente libre
Vente libre (Optiques - Points rouges) Vente Libre
Vente libre (Vêtements - Casquettes - Gants) Vente Libre