Catégorie des armes – Réglementation et navigation sur Armurerie Lavaux 

En France, la détention, l’acquisition et l’utilisation des armes sont strictement encadrées par le Code de la Sécurité Intérieure.

Le classement des armes repose sur leur dangerosité potentielle et vise à adapter le niveau de contrôle aux caractéristiques de chaque arme.

Cette page a pour objectif de vous aider à comprendre la logique du classement des armes, identifier les différentes catégories et vous repérer facilement lors de votre navigation sur le site Armurerie Lavaux.

 

Comment sont classées les armes en France ?

Le classement des armes repose sur plusieurs critères définis par les articles R311-1 et R311-2 du Code de la Sécurité Intérieure.

  • Nature de l’arme et usage prévu
  • Caractère dissimulable
  • Mode de fonctionnement
  • Capacité de tir sans rechargement
  • Type de canon et munitions associées

Les catégories d’armes :

Catégorie A : armes interdites à l’acquisition et à la détention, sauf dérogations strictement encadrées

Catégorie B : armes soumises à autorisation préfectorale individuelle.

Catégorie C : armes soumises à déclaration.

Catégorie D : armes accessibles sous conditions, notamment liées à l’âge.

Se repérer facilement sur le site Armurerie Lavaux

Le site armurerie-lavaux.com est organisé par univers et par catégories afin de vous permettre d’identifier rapidement les produits correspondant à votre situation réglementaire.

Pour faciliter la navigation, des pictogrammes sont utilisés sur les pages catégories, les listes de produits et les fiches articles. Ils permettent de repérer en un coup d’œil la catégorie réglementaire d’une arme.

Des infographies explicatives complètent ces informations sur chaque fiche produit afin de vous guider visuellement et vous aider à comprendre rapidement les conditions applicables.

 

        

Règles d’acquisition, de détention et documents à fournir

Les règles d’acquisition et de détention varient selon la catégorie de l’arme. Elles reposent notamment sur la vérification de l’identité, de l’honorabilité et du droit de détention de l'acquéreur.

Pour tout transfert d’arme de catégorie B ou C, le numéro de compte détenteur SIA est indispensable afin de permettre le transfert dans le Système d’Information sur les Armes (SIA).

Les quotas de munitions de catégorie B étant également gérés dans le SIA, ce numéro est nécessaire pour vérifier les droits disponibles.

Les infographies présentes sur les fiches produits indiquent clairement les documents à fournir et à quel moment.

Dans le cadre de nos obligations réglementaires, nous vérifions également la cohérence des informations (nom, e-mail, téléphone) avec celles enregistrées sur le compte SIA, afin de sécuriser les transactions et prévenir les fraudes.

Sources officielles

Pour consulter la réglementation complète et à jour : Légifrance, Service Public, Ministère de l’Intérieur.



Le Tableau ci-dessous sur la réglementation des armes est une synthèse non exhaustive des textes en vigueur à ce jour (Article R311-2 du Code de la Sécurité Intérieure)
Catégorie Description
Carte cadeau Veuillez noter que le destinataire pourra uniquement acquérir des produits pour lesquels il possède les autorisations réglementaires nécessaires.
Catégorie A13° et 14° (Points américains 4 doigts et couteaux RAMBO) Couteaux, coutelas et machettes, à lame fixe disposant d'un côté tranchant, d'une extrémité pointue, d'un côté dentelé et présentant en complément soit plus d'un trou dans la lame, soit plusieurs pointes acérées. Armes contondantes dites « coups de poing américains » d'un modèle postérieur au 1er janvier 1900 qui par leur conception permettent à quatre doigts d'être protégés et de maintenir l'arme tout en accentuant l'efficacité vulnérante de la frappe.
Catégorie A9° (Chargeurs armes semi-auto à percussion centrale > 10 et < 30 coups) /Art. R312-45 VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE

Chargeurs des armes d'épaule semi-auto à percussion centrale de plus de 10 coups et inférieurs à 30 coups, utilisables dans des armes de catégorie B. Dépôt sur votre espace documents en ligne de l'autorisation de l'arme en catégorie B correspondante et d'une pièce d'identité. Chaque tireurs sportifs peut acquérir jusqu'à 10 chargeurs par arme et conversion.

Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article.
Catégorie B (Silencieux) /Art. R312-45-2 VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE

Dépôt sur votre espace documents en ligne de la copie de l'autorisation préfectorale de Catégorie B en cours de validité de l'arme correspondante.

Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article.
Catégorie B10° (Munitions) /Art. R313-44 VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE

Pour la vente de munitions de catégorie B, une autorisation valide est nécessaire dans le SIA :

1) Vous devez avoir crée votre compte SIA détenteur Plus d'infos

2) Transfert des munitions sur votre compte SIA :
- si une autorisation est présente dans le SIA :
Vous devez simplement déposer sur votre espace en ligne un justificatif de votre identité (carte d'identité, passeport, titre de séjour en cours de validité). Nous pourrons déduire les munitions acquises de votre quota en cours.

- si aucune autorisation n'est présente dans le SIA :
Vous devez demander l'intégration de votre autorisation dans votre compte SIA (formulaire de contact au sein du SIA). Plus d'infos
Tant que votre autorisation n'est pas présente dans votre compte SIA, le transfert munitions de catégorie B dans le râtelier est impossible, la vente ne peut être réalisée.
ATTENTION MUNITIONS SOUMISES A QUOTA : Vous pouvez acheter au maximum 3 000 cartouches par armes par période de 12 mois consécutifs et 1 000 cartouches par achat.


Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article.
Catégorie B10° (Rechargement : douilles et ogives) /Art. R312-47 VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE

Dépôt sur votre espace documents en ligne de la copie de votre licence de tir en cours de validité, de la copie de votre carte d’identité recto-verso et de la copie de votre autorisation préfectorale de Cat. B en cours de validité.

Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article.
Catégorie B11° (Chargeurs) /Art. R312-45 VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE

Dépôt sur votre espace documents en ligne de la copie de votre licence de tir en cours de validité, la copie de votre carte d’identité recto-verso, la copie de votre autorisation préfectorale en cours de validité.

Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article.
Catégorie B1° (Armes de poing ) /Art. R313-44 VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE

Pour la vente d'Armes de catégorie B, une autorisation valide est nécessaire dans le SIA :

1) Vous devez avoir crée votre compte SIA détenteur Plus d'infos

2) Transfert de l'arme sur votre compte SIA :
- si une autorisation est présente dans le SIA :
Vous devez simplement déposer sur votre espace en ligne un justificatif de votre identité (carte d'identité, passeport, titre de séjour en cours de validité). Nous pourrons transférer l'arme sur votre râtelier numérique.

- si aucune autorisation n'est présente dans le SIA :
Vous devez demander l'intégration de votre autorisation dans votre compte SIA (formulaire de contact au sein du SIA). Plus d'infos
Tant que votre autorisation n'est pas présente dans votre compte SIA, le transfert de l'arme de catégorie B dans le râtelier est impossible, la vente ne peut être réalisée (INTERDITE PAR LE SERVICE CENTRAL DES ARME).

Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article.
Catégorie B1° via Programme de remise Glock FO VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE

Le programme proposé par Glock et contrôlé par l'importateur de la marque permet aux titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité de bénéficier d'un tarif préférentiel sur les armes de la marque. L'application de la remise dépend de l'acceptation de votre dossier par Glock.

Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article.
Catégorie B2° (Armes d'épaule) /Art. R313-44 VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE

Pour la vente d'Armes de catégorie B, une autorisation valide est nécessaire dans le SIA :

1) Vous devez avoir crée votre compte SIA détenteur Plus d'infos

2) Transfert de l'arme sur votre compte SIA :
- si une autorisation est présente dans le SIA :
Vous devez simplement déposer sur votre espace en ligne un justificatif de votre identité (carte d'identité, passeport, titre de séjour en cours de validité). Nous pourrons transférer l'arme sur votre râtelier numérique.

- si aucune autorisation n'est présente dans le SIA :
Vous devez demander l'intégration de votre autorisation dans votre compte SIA (formulaire de contact au sein du SIA). Plus d'infos
Tant que votre autorisation n'est pas présente dans votre compte SIA, le transfert de l'arme de catégorie B dans le râtelier est impossible, la vente ne peut être réalisée (INTERDITE PAR LE SERVICE CENTRAL DES ARME).

Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article.
Catégorie B5° (Conversions-Canons) /Art. R312-47 VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE

Pour la vente d'éléments des armes catégorie B, l'ancien système d'autorisation "papier" reste obligatoire. Aussi, si vous souhaitez acheter un élément d'arme, même si vos autorisations sont dématérialisées, il faut demander une autorisation B5 spécifique à votre préfecture de rattachement.

A nous envoyer par courrier recommandé : *Pour les CONVERSIONS - CANONS - CULASSES : Original de l’autorisation cat. B5 . Ces originaux vous seront retournés avec votre commande.

Envoi par mail ou déposé sur votre espace documents en ligne : la copie de votre licence de tir en cours de validité et de votre carte d’identité recto-verso.


Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article.
Catégorie C (Silencieux) /Article R312-53 VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE

Dépôt sur votre espace documents en ligne de la copie de votre permis de chasser ou licence de tir FFT ou Ball-Trap en cours de validité

Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article.
Catégorie C10° (Chargeurs) / Article R312-45 VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE

Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme.

Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article.
Catégorie C12° (Armes d'alarme et de signalisation) VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE

Pour la vente d'Armes de catégorie C12 ARMES A BLANC, une déclaration est nécessaire à la préfecture depuis le 1er juillet 2024 :

Vous devez déposer sur votre espace en ligne :
- un justificatif de votre identité (carte d'identité, passeport, titre de séjour en cours de validité)
- votre permis de chasser ou licence de tir FFT ou Ball-Trap ou Carte Neige mention biathlon en cours de validité
- si vous ne détenez aucun de ces titres, vous devez au préalable créer votre compte SIA et y déposer un certificat médical attestant de votre capacité à détenir une telle arme.

CHASSEUR, LICENCIE DES FEDERATION DE TIR, BALL-TRAP ET SKI (BIATHLON) OU DETENTEUR SANS TITRE VOTRE ESPACE DETENTEUR SIA OBLIGATOIRE
Toute personne faisant partie d'une de ces catégories souhaitant acheter une arme de cat. C12 DOIT OBLIGATOIREMENT avoir crée son espace SIA détenteur. Sans espace personnel, le transfert de l'arme sera impossible, la vente ne peut être réalisée. Plus d'infos

Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article.
Catégorie C1° (Armes 22LR - Carabines rayées - Fusils Semi-automatiques - Superposés - Juxtaposés) /Art. R312-53 VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE

Pour la vente d'Armes de catégorie C, une déclaration est nécessaire à la préfecture :

Vous devez déposer sur votre espace en ligne :
- un justificatif de votre identité (carte d'identité, passeport, titre de séjour en cours de validité)
- votre permis de chasser ou licence de tir FFT ou Ball-Trap ou Carte Neige mention biathlon en cours de validité


CHASSEUR, LICENCIE DES FEDERATION DE TIR, BALL-TRAP ET SKI (BIATHLON) VOTRE ESPACE DETENTEUR SIA OBLIGATOIRE
Toute personne faisant partie d'une de ces catégories souhaitant acheter une arme de cat. C DOIT OBLIGATOIREMENT avoir crée son espace SIA détenteur. Sans espace personnel, le transfert de l'arme sera impossible, la vente ne peut être réalisée. Plus d'infos

Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article.
Catégorie C2° (Eléments des armes de catégorie C : canon) VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE

Pour la vente d'Armes de catégorie C, une déclaration est nécessaire à la préfecture :

Vous devez déposer sur votre espace en ligne :
- un justificatif de votre identité (carte d'identité, passeport, titre de séjour en cours de validité)
- votre permis de chasser ou licence de tir FFT ou Ball-Trap ou Carte Neige mention biathlon en cours de validité


Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article.
Catégorie C3° (Gomm Cogne) /Art. R312-56 VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE

Pour la vente d'Armes de catégorie C3 GOMM COGNE, une déclaration est nécessaire à la préfecture :

Vous devez déposer sur votre espace en ligne :
- un justificatif de votre identité (carte d'identité, passeport, titre de séjour en cours de validité)
- votre permis de chasser ou licence de tir FFT ou Ball-Trap ou Carte Neige mention biathlon en cours de validité
- si vous ne détenez aucun de ces titres, vous devez au préalable créer votre compte SIA et y déposer un certificat médical attestant de votre capacité à détenir une telle arme.

CHASSEUR, LICENCIE DES FEDERATION DE TIR, BALL-TRAP ET SKI (BIATHLON) OU DETENTEUR SANS TITRE DE GOMM COGNE VOTRE ESPACE DETENTEUR SIA OBLIGATOIRE
Toute personne faisant partie d'une de ces catégories souhaitant acheter une arme de cat. C3 DOIT OBLIGATOIREMENT avoir crée son espace SIA détenteur. Sans espace personnel, le transfert de l'arme sera impossible, la vente ne peut être réalisée. Plus d'infos

Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article.
Catégorie C3° (Munitions Gomm Cogne) /Art. R312-60 VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE
Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article.
Catégorie C4° (Armes et lanceurs projectiles > 20 j) /Art. R312-53 VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE

Pour la vente d'Armes de catégorie C4, une déclaration est nécessaire à la préfecture :

Vous devez déposer sur votre espace en ligne :
- un justificatif de votre identité (carte d'identité, passeport, titre de séjour en cours de validité)
- votre permis de chasser ou licence de tir FFT ou Ball-Trap ou Carte Neige mention biathlon en cours de validité


CHASSEUR, LICENCIE DES FEDERATION DE TIR, BALL-TRAP ET SKI (BIATHLON) VOTRE ESPACE DETENTEUR SIA OBLIGATOIRE
Toute personne faisant partie d'une de ces catégories souhaitant acheter une arme de cat. C DOIT OBLIGATOIREMENT avoir crée son espace SIA détenteur. Sans espace personnel, le transfert de l'arme sera impossible, la vente ne peut être réalisée. Plus d'infos

Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article.
Catégorie C6°-7°-8° (Munitions) /Article R312-60 et 61 VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE

Munitions soumises à présentation avec envoi de carte d'identité et permis de chasser ou licence de tir FFT ou Ball-Trap en cours de validité.


Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article.
Catégorie C6°-7°-8° (Rechargement : douilles et ogives) /Article R312-60 et 61 Rechargement éléments des munitions soumises à présentation avec envoi de carte d'identité et permis de chasser ou licence de tir FFT ou Ball-Trap en cours de validité.


Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article.
Catégorie D (Armes historiques à poudre noire) VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE

Vente libre aux majeurs (plus de 18 ans) - Non déclarable - Envoi d'une pièce d'identité indiquant l'âge de l'acquéreur

Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article.
Catégorie D (Munitions des armes de catégorie D sans poudre) Vente libre aux majeurs (plus de 18 ans) - Non déclarable
Catégorie D a) (Couteaux, poignards, matraques) Vente libre aux majeurs (plus de 18 ans) - Non déclarable
Catégorie D b) (Générateurs d'aérosols lacrymogènes <= 100 ml ) Vente libre aux majeurs (plus de 18 ans) - Non déclarable
Catégorie D c) (Armes à impulsions électriques de contact permettant de provoquer un choc électrique à bout touchant) Vente libre aux majeurs (plus de 18 ans) - Non déclarable
Catégorie D h) (Armes et lanceurs projectiles ⩾ 2 et ⩽ 20 joules) Vente libre aux majeurs (plus de 18 ans) - Non déclarable
Catégorie D i) (Munitions à blanc des armes d'alarme et signalisation) Vente libre aux majeurs (plus de 18 ans) - Non déclarable
Coffre (livré par Colissimo) Vente libre
Coffre (livré par GEODIS) Vente libre
Coffre (livré par transporteur) Vente libre
Poudre de chasse (1.4 C) VENTE UNIQUEMENT EN MAGASIN

Vous pouvez transporter et acheter jusqu’à 2 kg de poudre de chasse ou de tir (par personne et par jour) pour un usage civil. Cette quantité est autorisée uniquement dans le cadre strict défini par l’article R2352-73 du Code de la défense. Au-delà de ce seuil, une autorisation spécifique est obligatoire.

⚠️ ⚠️⚠️ ALERTE – CERTAINS SITES PROPOSENT ILLÉGALEMENT L’ENVOI DE POUDRE PAR VOIE POSTALE⚠️⚠️

Ces pratiques sont dangereuses et strictement interdites.

Aucun transporteur de messagerie (Chronopost, Colissimo, etc.), y compris avec un contrat dit « sécurisé », n’est autorisé à acheminer ce type de produit poudre noire (1.3C) ou de poudre de chasse / poudre vive (1.4C) La réglementation impose deux chauffeurs habilités, un véhicule ADR spécialisé et une formation au transport de matières explosives — ce qui exclut totalement la livraison en messagerie classique.

Lorsqu’un site prétend proposer ce service, il s’agit d’une information incorrecte.


⚠️ Attention : si vous commandez de la poudre sur un site proposant une livraison par voie postale, vous engagez votre responsabilité en cas d’incident sur le trajet du colis (explosion, incendie, accident en centre postal ou dans un camion). Cette pratique est considérée comme une participation à une infraction et peut entraîner des poursuites pénales.
Poudre noire (1.3 C) VENTE UNIQUEMENT EN MAGASIN

Vous pouvez transporter et acheter jusqu’à 2 kg de poudre de chasse ou de tir (par personne et par jour) pour un usage civil. Cette quantité est autorisée uniquement dans le cadre strict défini par l’article R2352-73 du Code de la défense. Au-delà de ce seuil, une autorisation spécifique est obligatoire.

⚠️ ⚠️⚠️ ALERTE – CERTAINS SITES PROPOSENT ILLÉGALEMENT L’ENVOI DE POUDRE PAR VOIE POSTALE⚠️⚠️

Ces pratiques sont dangereuses et strictement interdites.

Aucun transporteur de messagerie (Chronopost, Colissimo, etc.), y compris avec un contrat dit « sécurisé », n’est autorisé à acheminer ce type de produit poudre noire (1.3C) ou de poudre de chasse / poudre vive (1.4C) La réglementation impose deux chauffeurs habilités, un véhicule ADR spécialisé et une formation au transport de matières explosives — ce qui exclut totalement la livraison en messagerie classique.

Lorsqu’un site prétend proposer ce service, il s’agit d’une information incorrecte.


⚠️ Attention : si vous commandez de la poudre sur un site proposant une livraison par voie postale, vous engagez votre responsabilité en cas d’incident sur le trajet du colis (explosion, incendie, accident en centre postal ou dans un camion). Cette pratique est considérée comme une participation à une infraction et peut entraîner des poursuites pénales.
Prestation de service
Produit dématérialisé Produit dématérialisé – Ce produit est un fichier PDF téléchargeable, disponible immédiatement après votre achat. Il ne s’agit pas d’un article physique : vous recevrez un lien de téléchargement pour accéder à votre contenu. Pratique et accessible, vous pourrez le consulter à tout moment sur votre ordinateur, tablette ou smartphone.
Stand de tir (Munitions Cat.B) /Art. R313-44 VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE

Prix nous consulter, envoi par e-mail de l'autorisation JOAFE (Autorisation d'achat de l'Association), carte d'identité du représentent légal de l'association en cours de validité.

Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article.
Stand de tir (Munitions Cat.C) /Art. R312-54 VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE

Prix nous consulter, envoi par e-mail de l'autorisation JOAFE (Autorisation d'achat de l'Association), carte d'identité du représentent légal de l'association en cours de validité.


Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article.
Vente libre Vente Libre
Vente libre (Accessoires - Pièces des armes) Vente libre (Accessoires - Pièces des armes)
Vente Libre (Airsoft) Vente Libre
Vente libre (Amorces rechargement) Vente Libre
Vente libre (Bagagerie, transport, caisse, sécurisation des armes)) Vente Libre
Vente libre (Chasse, aménagement du territoire) Libre
Vente libre (Cibles - Portes cibles - Gommettes - Gongs) Vente Libre
Vente libre (Entretien, Réglages, Nettoyage) Vente Libre
Vente libre (Maroquinerie) Vente Libre
Vente libre (Optiques - Points rouges - Organes de visée - Laser - Accessoires d'optiques) Vente Libre
Vente libre (Produit lourd) Vente Libre - produit livré uniquement à domicile en raison du poids de l'article.
Vente libre (Rechargement : matériel - composants) Vente Libre
Vente libre (Répliques d'armes) Vente Libre
Vente libre (Vêtements - Casquettes - Gants - Accessoires) Vente Libre