Information légales – Armurerie Lavaux

Éditeur du site

Le site armurerie-lavaux.com est édité et hébergé par la SAS Armurerie Lavaux.

ZA Champs le Roi 88300 Neufchâteau - FRANCE

  • Montant capital social : 500 000 €
  • N° inscription RCS et SIRET : 503383101 00022 RCS d'Epinal
  • N° TVA intracommunautaire : FR62503383101
  • Adresse mail : contact@armurerie-lavaux.com

Activité réglementée

Profession réglementée : Le commerce d'armes et munitions est réglementé par le Code de la Sécurité Intérieure.

Autorisation de fabrication et de commerce d'armes, éléments d'armes et munitions de catégorie A1 et B accordée à la société ARMURERIE LAVAUX par le Ministère de l'intérieur, Service Central des Armes, Place Beauveau, 75800 PARIS CEDEX 08

Autorisation de fabrication et de commerce d'armes, éléments d'armes et munitions de catégorie C et D accordée à la société ARMURERIE LAVAUX par la Préfecture des Vosges, Bureau des Polices Administratives, Place Foch, 88026 EPINAL CEDEX

Marque déposée

ARMURERIE LAVAUX est une marque figurative enregistrée auprès de l’INPI sous le numéro FR5058495. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Licence et droits de reproduction

Par l'accès au site, Armurerie Lavaux consent à l'utilisateur qui l'accepte une licence dans les présentes conditions. La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. Elle comprend le droit de reproduire, à usage personnel, pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.

Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, est donc interdite. Ce droit est personnel, il est réservé à l'usage exclusif et non collectif du licencié. Il n'est transmissible en aucune manière. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi. Pour toute information et demande de reproduction sur support électronique ou sur support papier, ou pour tout lien Internet souhaité avec le site armurerie-lavaux.com, contactez-nous par mail.

Informatique et libertés – recommandations de la CNIL

Ce site (www.armurerie-lavaux.com) a fait l'objet d'une déclaration des traitements automatisés mis en œuvre dans le cadre des sites internet auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en application des articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez l'exercer :

  • en écrivant à Armurerie Lavaux ZA Champs le Roi 88300 Neufchâteau - FRANCE
  • ou en adressant un mail à l'adresse contact@armurerie-lavaux.com

Les informations collectées sont destinées principalement à l'usage de Armurerie Lavaux. Elles permettent de traiter votre demande, de proposer des prestations personnalisées et d'informer sur les produits et services.

Les données sont utilisées à des fins de fidélisation, de gestion et d'analyses statistiques. Elles ne sont pas à la disposition du public ou de tiers, à l'exception des prestataires techniques, soumis aux mêmes obligations de confidentialité et de sécurité.

Il appartient à l'utilisateur de conserver secrets ses identifiants. Pour plus d'informations : www.cnil.fr

Liens hypertextes et cookies

Le site armurerie-lavaux.com contient des liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de armurerie-lavaux.com.

armurerie-lavaux.com ne peut vérifier le contenu des sites visités et n'assume aucune responsabilité à ce titre.

Le site armurerie-lavaux.com utilise des traceurs (cookies).

Que sont les cookies ?

Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site.

Durée de conservation

La plupart des cookies disparaissent à la fermeture du navigateur, certains peuvent rester actifs plusieurs jours ou années.

Gestion des cookies

Les cookies peuvent être supprimés ou désactivés via les paramètres du navigateur. La désactivation peut toutefois empêcher le bon fonctionnement de certains sites.

Responsabilités

L'Armurerie Lavaux ne saurait être tenue responsable :

  • des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site,
  • des problèmes techniques rendant l'accès au site difficile ou impossible,
  • des erreurs ou omissions dans les informations diffusées.

Modifications et mises à jour

L'Armurerie Lavaux se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les informations publiées sur le site ainsi que les présentes conditions.

Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable des dommages causés à tout tiers, y compris à Armurerie Lavaux, du fait d'une utilisation illicite du site et garantit Armurerie Lavaux contre toute réclamation ou action engagée à ce titre.

L'utilisateur renonce à tout recours contre Armurerie Lavaux en cas de poursuites engagées par un tiers du fait de l'utilisation illicite du site.