Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité a pour but de vous expliquer quelles données nous collectons, comment nous les utilisons et avec qui nous les partageons.

Nous sommes soucieux de protéger vos données personnelles et nous nous engageons à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données que nous collectons :

Les données personnelles collectées pour les visiteurs du site sont les suivantes :

• Les produits consultés
• Les produits mis dans le panier
• Les données de contact : adresse électronique obtenue via le bouton "Alerte"

 Les données personnelles collectées pour les clients du site sont les suivantes :

• Les données d'identification : nom, prénom, adresse, date de naissance, lieu de naissance
• Les données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale
• Les données de livraison : adresse à laquelle sont livrées les commandes
• Les données de communication : échanges dans le cadre du service avant-vente, de la vente et du service après-vente (courriels, notes internes)

Spécifiquement pour les acquisitions de toute arme de catégories A, B, C et D selon les besoins liés à la catégorie de produit :

• Le numéro SIA (numéro au sein du Système d’information sur les armes)
• Les informations de fichage FINIADA (Fichier National des personnes Interdites d’Acquisition et de Détention d’Armes)
• Les documents d’identités ou autres documents exigés par la loi pour la cession d’armes de catégories A, B, C et D,
• Les données relatives à l'arme achetée : type d'arme, marque, modèle, numéro de série
• Les données relatives à la vente : date de la vente, montant de la transaction, mode de paiement, etc.

Enfin notre établissement placé sous vidéosurveillance pour la sécurité des personnes et des biens. 

Les images sont conservées pendant un mois et peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de la société ARMURERIE LAVAUX et par les forces de l’ordre.

Pour exercer vos droits Informatique et Libertés, notamment votre droit d’accès aux images qui vous concernent, ou pour toute information sur ce dispositif, vous pouvez contacter à l’adresse postale suivante : contact@armurerie-lavaux.com.

Pourquoi nous collectons ces données :

Les données de visiteurs sont exploitées uniquement pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site web.

Les données des clients sont exploitées dans le cadre du contrat de vente.

Les données des clients achetant des armes sont collectées dans le respect des obligations légales prévues par le Code de la sécurité intérieure (CSI) en matière de registre des armes.

Comment nous collectons ces données :

Les utilisateurs du site peuvent nous communiquer, des données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires présents sur le site et/ou par tous autres moyens (courrier électronique, courrier ou téléphone). Ces données pourront faire l'objet de traitements, automatisés ou non, au sens de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, selon les conditions attachées à chaque formulaire.

Le site utilise des "cookies", petit fichier qui est stocké sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site web. Les cookies permettent aux sites web de retenir certaines informations sur vous, comme vos préférences de navigation ou votre historique de recherche.

Notre politique de conservation des données :

Durée de conservation : Les données seront conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat de vente et pendant les périodes légales de conservation des données (notamment en matière de vente d'armes).

Critères de conservation : Nous conservons les données pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, appliquer nos conditions générales de vente.

Nous pouvons conserver certaines de vos informations si la loi nous l'oblige, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'avons plus besoin pour vous fournir des services.

En matière de vente d'armes, les modalités de conservation des données sont précisées aux Articles R313-24 à 26 du code de la sécurité intérieure "Obligations de l'armurier et du courtier dans la procédure de cession des armes".

Article R313-26
Afin de procéder aux inscriptions sur les registres spéciaux tenus par les commerçants en cas de vente par correspondance des armes, munitions et de leurs éléments des catégories A, B et C, l'acheteur ou le vendeur non commerçant doit adresser au commerçant ou au fabricant d'armes ou de munitions la photocopie du document officiel portant sa photographie et sa signature et, le cas échéant, des pièces mentionnées à l'article R. 312-53. S'il s'agit d'un étranger résidant en France : carte de résident ou toute autre pièce en tenant lieu ou son passeport national ; si l'étranger réside hors du territoire national, son passeport national ou sa carte d'identité nationale. Ces photocopies doivent être conservées pendant un délai de dix ans par le commerçant ou le fabricant.

Les tiers avec qui nous partageons vos données :

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l'Union européenne, dans les cas suivants :

• Nos prestataires de services : nos transporteurs pour assurer la livraison de vos commandes ; notre partenaire financier pour le traitement de vos paiements.
• Nos partenaires commerciaux pour vous gérer un SAV notamment.

Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel

• Les tiers autorisés :  certain nombre d’autorités ont, en vertu de dispositions législatives et réglementaires, le pouvoir d’exiger des organismes la transmission de documents ou de renseignements.
• Lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;

Tous envois d'informations par e-mails, par l'Editeur ne seront réalisés qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur.

Votre droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données :

 En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l'Armurerie Lavaux peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.

• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par l'Armurerie Lavaux sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à  l'Armurerie Lavaux de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

• Le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remet les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

• Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l'adresse suivante :  Armurerie Lavaux ZA Champ le roi  88300 Neufchâteau FRANCE

  Ou par mail

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigen

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL :https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter un premier temps le contact au sein de la Plateforme avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Nous contacter / Modalités d'exercice des droits des utilisateurs :

L'Armurerie Lavaux est responsable du traitement des données.

L'utilisateur est informé qu'il peut à tout moment, mettre en œuvre son droit de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles et/ou d'opposition au traitement de ses données personnelles en adressant cette demande :

• par courriel à l'adresse suivante : contact@armurerie-lavaux.com
• par courrier simple à l'Armurerie Lavaux ZA Champ le roi  88300 Neufchâteau FRANCE