Politique de confidentialité

SAS Armurerie Lavaux
ZA Champ le Roi
88300 Neufchâteau – France

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles : contact@armurerie-lavaux.com

Pour les visiteurs du site

• Produits consultés
• Produits ajoutés au panier
• Adresse électronique communiquée volontairement via le bouton Alerte
• Données nécessaires au fonctionnement du site et à la gestion des cookies et traceurs

Pour les clients ayant crée un compte client sur le site

• Nom, prénom, date et lieu de naissance
• Adresse électronique et numéro de téléphone
• Adresse postale et adresse de livraison
• Informations relatives aux commandes et aux transactions
• Informations relatives au paiement, à l’exclusion des données bancaires complètes directement traitées par nos prestataires de paiement
• Échanges intervenant dans le cadre des ventes, du service après-vente, des retours, des réclamations et du support

Données nécessaires aux achats soumis à la réglementation des armes et munitions

• Identité et coordonnées de l’acheteur
• Date et lieu de naissance lorsque ces informations sont requises
• Numéro SIA lorsqu’il est requis
• Informations nécessaires aux vérifications réglementaires, notamment celles relatives au FINIADA lorsque la réglementation l’impose
• Documents d’identité et justificatifs exigés par la réglementation
• Informations et justificatifs relatifs aux autorisations, titres ou conditions nécessaires à l’acquisition
• Caractéristiques de l’arme, des munitions ou des éléments concernés
• Informations relatives à la transaction

Lorsque ces informations sont imposées par la loi ou nécessaires à l’exécution de la commande, leur communication est obligatoire. À défaut, nous pouvons être dans l’impossibilité de traiter ou d’exécuter la commande concernée.

Gestion des commandes et de la relation client

Création et gestion du compte client, traitement des commandes, paiement, livraison, facturation, service après-vente, retours et réclamations.

Base juridique : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles – article 6, paragraphe 1, b) du RGPD.

Respect de la réglementation applicable aux armes et munitions

Vérification des conditions légales d’acquisition, accomplissement des formalités réglementaires et conservation des informations et justificatifs imposés aux professionnels.

Base juridique : respect d’une obligation légale – article 6, paragraphe 1, c) du RGPD et dispositions applicables du Code de la sécurité intérieure.

Comptabilité et facturation

Établissement et conservation des factures, documents comptables et pièces justificatives.

Base juridique : respect d’une obligation légale – article 6, paragraphe 1, c) du RGPD.

Sécurité, prévention de la fraude et défense de nos droits

Certaines données peuvent être traitées afin d’assurer la sécurité du site et de nos systèmes, de prévenir ou détecter les comportements frauduleux ou abusifs et de permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Base juridique : selon le traitement concerné, intérêt légitime de l’Armurerie Lavaux – article 6, paragraphe 1, f) du RGPD – ou respect d’une obligation légale.

Communications commerciales

Des communications commerciales par voie électronique peuvent être adressées lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

Lorsque votre consentement est requis, ces communications ne sont adressées qu’après l’obtention de celui-ci.

Lorsque la réglementation autorise une prospection auprès de clients existants pour des produits ou services analogues, vous disposez dans tous les cas de la possibilité de vous y opposer simplement et gratuitement.

Les données peuvent être collectées directement auprès de vous lors de la création d’un compte, d’une commande, via les formulaires du site ou au cours de nos échanges par courriel, téléphone ou courrier.

Certaines données techniques peuvent également être collectées lors de votre navigation, notamment au moyen de cookies ou autres traceurs dans les conditions précisées ci-dessous.

Données relatives aux commandes

Les données nécessaires à la gestion d’une commande sont conservées pendant la durée nécessaire à son exécution et au suivi de la relation contractuelle. Certaines données peuvent ensuite être archivées lorsqu’elles doivent être conservées en application d’une obligation légale ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Factures et pièces comptables

Conformément à l’article L. 123-22 du Code de commerce, les documents comptables et les pièces justificatives, notamment les factures de vente, sont conservés pendant une durée de dix ans selon les modalités prévues par ce texte.

Documents relatifs aux ventes d’armes, de munitions et de leurs éléments

Conformément à l’article R. 313-26 du Code de la sécurité intérieure, dans le cadre des ventes par correspondance d’armes, de munitions et de leurs éléments des catégories A, B et C, les photocopies des documents exigés par ce texte doivent être conservées pendant une durée de dix ans par le commerçant ou le fabricant.

Les autres informations ou documents soumis à une obligation réglementaire particulière sont conservés pendant la durée imposée par les dispositions qui leur sont applicables.

Prospection commerciale

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées uniquement pendant la durée autorisée par la réglementation applicable et jusqu’à l’exercice de votre droit d’opposition lorsqu’il intervient auparavant. Les informations strictement nécessaires à la prise en compte de votre opposition peuvent être conservées afin de garantir que vous ne soyez plus sollicité.

Dans la stricte limite nécessaire à leurs missions, vos données peuvent être accessibles :

• aux personnels habilités de l’Armurerie Lavaux ;
• aux prestataires de paiement intervenant dans le règlement des commandes ;
• aux transporteurs et prestataires chargés de la livraison ;
• aux prestataires techniques et informatiques nécessaires au fonctionnement et à la sécurisation du site ;
• aux prestataires intervenant dans le service après-vente lorsque cela est nécessaire ;
• aux administrations, autorités judiciaires, forces de l’ordre ou autres organismes légalement habilités lorsque leur communication est requise par la loi ou la réglementation.

Les prestataires agissant pour notre compte n’accèdent qu’aux données nécessaires à l’exécution de leurs prestations et sont soumis aux obligations applicables en matière de confidentialité et de protection des données.

Les paiements sont réalisés par l’intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés.

L’Armurerie Lavaux ne conserve pas les données bancaires complètes directement collectées et traitées par le prestataire de paiement. Les informations relatives à la transaction nécessaires à la gestion de la commande, à la comptabilité et à la preuve du paiement peuvent en revanche être conservées pendant les durées légalement applicables.

L’Armurerie Lavaux met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. Les accès aux données sont limités aux personnes ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs fonctions.

Nos locaux peuvent être équipés de dispositifs de vidéoprotection ou de vidéosurveillance destinés à assurer la sécurité des personnes et des biens.

Les images sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et peuvent être communiquées aux autorités compétentes dans les conditions prévues par la loi.

Sauf nécessité particulière liée à un incident, à une procédure ou à une obligation légale, les images sont conservées pendant une durée maximale d’un mois.

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez disposer :

• d’un droit d’accès à vos données personnelles ;
• d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• d’un droit à l’effacement ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime ;
• d’un droit d’opposition à tout moment à la prospection commerciale ;
• d’un droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies ;
• du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Ces droits ne sont pas absolus. Certaines données ne peuvent notamment pas être supprimées lorsque leur conservation est imposée par une obligation légale ou réglementaire.

Par courrier : Armurerie Lavaux, ZA Champ le Roi, 88300 Neufchâteau, France

Par mail : contact@armurerie-lavaux.com

Afin de protéger vos données contre les demandes frauduleuses, un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement lorsque nous avons un doute raisonnable sur votre identité. Seules les informations nécessaires à cette vérification seront alors demandées.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions législatives ou réglementaires, des recommandations des autorités compétentes ou des évolutions de nos traitements. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de sa consultation.

L’Armurerie Lavaux est responsable du traitement de vos données. Vous pouvez nous contacter à tout moment pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.