En France, depuis 1995, toute arme de catégorie C détenue par un particulier est soumise à déclaration.
En 2022, afin de faciliter le traitement des déclarations, l'Etat a créé le Systeme d'Information sur les Armes (SIA) pour dématérialiser ces démarches.
Le SIA est déployé progressivement et devient obligatoire selon votre profil.
Si vous appartenez à l'une de ces catégories, vous devez obligatoirement ouvrir votre compte avant votre commande.
Avant de vous envoyer votre arme, l'armurier doit la transférer sur votre compte SIA. Sans espace personnel, votre commande ne peut pas être finalisée.
La creation du compte SIA est une demarche personnelle, a realiser en ligne :
Documents necessaires :
Selon votre profil, des justificatifs complementaires peuvent etre demandes (licence de tir, permis de chasse, certificat medical).
Guide officiel : Guide utilisateur SIA
Parce que c'est obligatoire. Le transfert de votre arme dans votre râtelier numérique est nécessaire avant toute livraison.
Votre espace détenteur vous permet :
Votre numéro SIA est unique et vous suivra tout au long de votre vie. Il doit être présenté à l'armurier lors de tout achat ou intervention.
Sur le site de l'Armurerie Lavaux, vous pouvez retrouver ce numéro dans votre espace client, rubrique Mes informations.
La declaration en prefecture des armes de categorie C existe depuis 1995. Le SIA n'est qu'une dematerialisation de cette procedure. Vous n'etes ni plus ni moins fiche qu'auparavant.
