En France, depuis 1995, toute arme de catégorie C détenue par un particulier est soumise à déclaration.
En 2022, afin de faciliter le traitement des déclarations, l'État a créé le Système d’Information sur les Armes (SIA) pour dématérialiser ces déclarations.
Le SIA est déployé progressivement et devient obligatoire selon votre profil :
Si vous appartenez à l'une de ces catégories de détenteurs, vous devez obligatoirement ouvrir votre compte en ligne avant le passage de votre commande.
En effet, avant de vous envoyer votre arme, nous devons la transférer sur votre compte SIA.
Sans espace personnel, nous ne pouvons pas vous transférer l’arme et votre commande sera bloquée.
Il s'agit d'une démarche personnelle que vous seul pouvez réaliser sur le site du gouvernement :
Pour créer votre compte détenteur, vous devez fournir :
Selon votre type de compte, des justificatifs complémentaires peuvent être requis (permis de chasse, licence de tir, certificat médical, etc.).
Certaines fédérations transmettent directement vos informations au SIA.
Retrouvez le guide officiel ici : Guide d'utilisation du SIA
Parce que c'est obligatoire !
Avant de vous envoyer une arme de catégorie C, nous devons la transférer sur votre compte SIA. Sans espace personnel, nous ne pouvons pas finaliser votre commande.
Votre espace détenteur est un espace personnel en ligne sécurisé qui vous permet :
Votre numéro SIA est unique et vous suivra tout au long de votre vie. Il doit être présenté à votre armurier pour tout achat, ou avant toute intervention sur une arme que vous possédez.
Depuis janvier 2021, votre numéro SIA est peut-être déjà connu de votre armurier.
Sur notre site, vous pouvez le retrouver dans votre Espace client, rubrique "Mes informations", sous l’intitulé "Votre numéro d'identification SIA".
La déclaration en préfecture des armes de catégorie C (y compris les Gomm Cogne C3) existe depuis 1995.
Le SIA est une simple dématérialisation de cette procédure. Vous n’êtes ni plus ni moins fiché qu’avant : les informations sont désormais informatisées et accessibles à chaque détenteur.