En France depuis 1995, toute arme de catégorie C détenue par un particulier est soumise à déclaration.
En 2022, afin de faciliter le traitement des déclarations, l'Etat a crée le Système d'Information sur les Armes (SIA) afin de dématérialiser ces déclarations.
Le SIA est déployée au fil du temps et devient obligatoire selon votre profil.
CHASSEUR - depuis le 8 février 2022 => si vous détenez/souhaitez détenir une arme en présentant un permis de chasse et votre validation annuelle
DETENTEURS SANS TITRE (GOMM COGN) - depuis le 1er novembre 2023 => si vous détenez/souhaitez détenir une arme de Catégorie C3
TIREURS SPORTIFS - depuis le 27 février 2024 à 16h => pour les détentions d'armes de Catégorie B, leurs éléments et leurs munitions, pour les détentions d'armes de Catégorie C
Si vous appartez à une de ces catégories de détenteurs vous DEVEZ OBLIGATOIREMENT ouvrir votre compte en ligne AVANT le passage de votre commande.
En effet nous devrons avant de vous l'envoyer, tranférer l'arme sur votre compte SIA.
Sans espace personnel, nous ne pouvons pas vous transférer l'arme sur votre compte et votre commande sera bloquée.
FOIRE AUX QUESTIONS
Comment créer mon compte ?
Il s'agit d'une démarche PERSONNELLE que vous seul pouvez réaliser sur le site du gouvernement ICI => https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr/compte/creer/etape-1
C'est très simple et rapide !
Creer mon compte : Creation Compte SIA CHASSEUR ( https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr/compte/creer/etape-1 )
Me connecter à mon compte: CONNEXION SIA ( https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr/ )
Pour créer votre compte détenteur, c’est simple, il vous faut vous munir :
- De votre adresse e-mail
- De votre pièce d’identité (CNI ou PASSEPORT)
- D'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr/auth/resources/62lqv/login/portail-detenteurs/pdf/Guide-utilisateurs-SIA.pdf
- Selon votre type de compte vous devez fournir des justificatifs complémentaires (permis de chasse, licence de chasse, certificat médical, etc.)
Certaines fédérations feront directement le lien avec votre compte SIA !
Pourquoi créer mon espace détenteur SIA ?
Parce que c'est obligatoire !
En effet nous devrons avant de vous envoyer une arme de catégorie C nous devons tranférer l'arme sur votre compte SIA.
Sans espace personnel, nous ne pouvons pas vous transférer l'arme sur votre compte et votre commande sera bloquée.
Votre espace détenteur, c'est votre espace personnel en ligne sécurisé, qui vous permet d’accéder à toutes vos informations.
Grâce à votre numéro d'identification et au mot de passe que vous aurez choisi, vous pourrez entièrement gérer votre compte SIA.
Il va vous permettre en tant que détenteur d'armes à feu :
- De faciliter vos démarches administratives
- De tenir à jour votre ratelier vituel, avec un historique et le numéro de vos armes très facilement accessible
- D'acheter ou céder vos armes, à un armurier ou entre particuliers
Votre numéro SIA est unique et vous suivra tout au long de votre vie. Il doit être présenté à votre armurier pour tout achat, ou avant chaque intervention de sa part sur une arme déjà en votre possession.
En place depuis janvier 2021, votre numéro SIA a peut-être déjà été demandé par votre Armurier.
Sur notre site vous le trouverez dans votre Espace client rubrique "Mes informations" sous l'intitulé : Votre numéro d'identification SIA.
Est-ce que l'état va me ficher avec mon compte SIA ?
La déclaration en préfecture des armes de toutes les armes de catégories C (dont les Gomm Cogne C3) date de 1995.
La procédure est simplement dématérialisée. Je ne suis pas plus ni moins fichée qu'avant avec le SIA, le système est juste informatisé et chaque particulier a accès à son compte.
