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Réglementation française sur les armes


Le Tableau ci-dessous sur la réglementation des armes est une synthèse non exhaustive des textes en vigueur à ce jour
(décret n°2018-542 du 29/06/2018).


Achat Cat. Matériel concerné Calibre Documents
à fournir
Libre
18 ans
D 2°
Bombe de lacrymogène jusqu'à 100 ml, matraques, poings
américain.
Armes blanches, couteaux, poignards, baïonnettes
Arbalètes, lance pierre. 
   Aucun
Libre
18 ans
D 2°
Pistolets et revolver à blanc, de signalisation et starter
Armes à air comprimé et CO² inférieur à 20 joules. 
 Gaz ou blanc 6/ 8/ 9 mm
4,5 et 5,5 mm
Aucun
Libre
18 ans
D 2°
Revolver et fusils à poudre noire antérieur à 1870
Armes modernes neutralisées (également chargeurs)
Copies fidèles d'armes anciennes.
Armes Air Soft cal.6mm 
 .31/ .36/ .44/ .45
.50/ .54/ .58/ .69/ .75
4,5 et 5,5 mm
Aucun
 Libre
18 ans
 C  Les réducteurs de son ne sont plus soumis à autorisation pour la catégorie B et à la déclaration pour la catégorie C. Ces réducteurs ne sont plus considérés comme des éléments d'armes et peuvent être acquis sur présentation du titre de détention de l'arme (condition nécessaire et indispensable), sans déclaration ni autorisation.    
Libre
18 ans

Soumis à déclaration
après l'achat
C 1° Armes à canon lisse à répétition et
semi-automatique.
Armes d'épaule de chasse à canon rayé :
- à 1 coup par canon.
- à répétition manuelle.
- semi-automatique.
Armes à canon lisse à 1 coup par canon
(fusil mono canon, juxtaposé, superposé).
10/ 12/ 16/ 20/ 24
410 mag/ 222 Rem/ 270 W
280 Rem/ 7x64/ 300 W
30.30/ 30-06/ 8x60 S/ 7x65 R/
7,62x54 R/ 8x57 JRS/ 9,3x62/
9,3x74 R/ 375 HH / etc.
C. identité
P.Chasse
ou Lic.tir .

C


D 2°


C 3°

Armes à répétition manuel percussion annulaire 22 Lr/ 22 Short/ 22 Mag/
17 Hmr
C. identité
P.Chasse
ou Lic.tir .
Armes à air comprimé et à gaz de de
 supérieur à 20 joules.
4,5 mm
5,5 mm
6,35 mm
C. identité
P.Chasse
ou Lic.tir .
Armes de défense à projectile
non métallique (caoutchouc).
12/50 gomm-cogne
11,6 safegom / Verney-Carron
Flash Ball/ etc.
C. identité
Certificat médical
Soumis à autorisation préfectorale préalable B 1°- 2°
Armes de guerre de poing et d'épaule automatiques ou semi-automatiques
et leurs munitions.
9 mn para/ 45 ACP/ etc.
303 British/ 7 ,5
30M1/ etc.
C. identité
APAD
B Armes de poing :  (B 1°)
- percussion annulaire.
- à grenaille et leurs munitions.
- gros calibre et leurs munitions.
Tous C. identité
APAD
Armes d'épaule :
- à pompe canon lisse. (B 2°b)
- à pompe canon rayé inférieur à 60 cm, capacité supérieur à 5coups,
crosse rabattable (B)
- semi-automatique supérieur à 3 coups. (B 2°a)
- armes cal.7,62x39 (B 4°a)  - 5,56x45 (B 4°b)
- répétition supérieur à 10 coups, longueur totale supérieur à 60cm
Cannes fusil
Armes électrique agissant à distance (B 6°)


C. identité
APAD
 Soumis à autorisation préfectorale préalable  A Chargeur supérieur à 10 coups et inférieurs à 30 coups, désormais classés en catégorie A et utilisables dans des armes de catégorie B, ils peuvent toujours être acquis et détenus par les tireurs sportifs pour les armes qu'ils détiennent dans la limite de 10 chargeurs par arme et conversion (article 312-45), sur simple présentation de l'autorisation de l'arme en catégorie B correspondante.

Documents à fournir par email ou courrier :

  • C.identité : pièce d'identité avec photo

  • Certificat médical : placé sous pli fermé et datant de moins de 1 mois, attestant que l'état de santé physique et psychique du déclarant n'est pas incompatible avec la détention d'une arme.

  • P.Chasse : permis de chasse en cours de validité

  • Lic.tir : licence de tir en cours de validité

  • APAD : autorisation préfectorale d'acquisition et de détention en 2 exemplaires de moins de 6 mois.