Armurerie Lavaux sur Facebook

Unifrance

Réglementation française sur les armes


A quoi correspondent les catégories d'armes ?

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité : arme à feu de poing (revolver, pistolet) pour le tir sportif, arme à feu d'épaule (fusil, carabine) pour la chasse... Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D.

  • La catégorie A est interdite sauf dérogation.

  • La catégorie B est soumise à autorisation.

  • La catégorie C est soumise à déclaration.

  • La catégorie D peut être achetée et détenue librement sous conditions d'être majeur.

Comment les armes doivent-elles être conservées ?

Les armes de catégorie B et C, leurs éléments et munitions doivent obligatoirement être conservés dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptés au type de matériels détenus.

Quels sont mes obligations si je souhaite acheter une arme ?

Selon la nature de vos achats, des documents pourront vous être demandés. Vous devrez alors nous les communiquer obligatoirement par courrier ou par dépôt sur votre espace dédié en ligne :

  • Copie d'une pièce d'identité avec photo

  • Permis de chasser délivré en France ou à l'étranger avec un titre de validation annuel ou temporaire ou un titre de validation de l'année précédente,

  • Licence en cours de validité de la Fédération française de tir, de la Fédération française de biathlon ou de la Fédération française de ball-trap, ou carte de collectionneur

  • Certificat médical sous pli fermé, datant de moins de 1 mois, attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C

  • APAD : Autorisation Préfectorale d'Acquisition et de Détention en 2 exemplaires de moins de 6 mois

Nous nous chargeons de charge de transmettre votre dossier à la préfecture de votre domicile.

Je souhaite me débarrasser d'une arme, comment faire ?

Si vous avez une arme que vous ne souhaitez pas la conserver, ou

Si vous héritez d'une arme de catégorie A, B ou C, sans être titulaire de l'autorisation exigée et que vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois

Vous pouvez :

  • La vendre à un armurier. A noter que les armuriers n'ont aucune obligation de racheter les armes. La valeur de marché d'une arme dépend de son état général, de son âge, de sa rareté ou de sa popularité.

  • En demander la destruction par un armurier.

  • La remettre à l'État pour destruction de l'arme. Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour connaître la marche à suivre.


Le Tableau ci-dessous sur la réglementation des armes est une synthèse non exhaustive des textes en vigueur à ce jour (Article R311-2 du Code de la Sécurité Intérieure)


Chargement en cours...