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Réglementation française sur les armes :

Le Tableau ci-dessous sur la réglementation des armes est une synthèse non exhaustive des textes en vigueur à ce jour (décret n° 2005-1463 du 23 Novembre 2005).

Achat Cat. Matériel concerné Calibre Documents
à fournir
Libre
+ 18 ans
Armes à canon lisse à 1 coup par canon
(fusil monocanon, juxtaposé, superposé).
10/ 12/ 16/ 20/ 24/ 28
12/ 14 mm
410 mag / etc.
C. identité +
P.Chasse
ou Lic.tir .
Armes blanches
(poignards, baïonnettes, matraques).
Arbalètes.
  Aucun
Armes d'alarme (signalisation et starter).
Armes à air comprimé et CO2 moins de 10 joules.
Gaz ou blanc 6/ 8/ 9 mm
4,5 et 5,5 mm
Aucun
Armes de poing et d'épaule à poudre noire.
Copies fidèles d'armes anciennes.
Armes à air et à gaz de moins de 2 joules .
.31/ .36/ .44/ .45
.50/ .54/ .58/ .69/ .75
4,5 et 5,5 mm
Aucun
Libre
+ 18 ans

Soumis à déclaration
après l'achat
Armes à canon lisse à répétition et
semi-automatique.
Armes d'épaule de chasse à canon rayé :
- à 1 coup par canon.
- à répétition manuelle.
- semi-automatique.
10/ 12/ 16/ 20/ 24
410 mag/ 222 Rem/ 270 W
280 Rem/ 7x64/ 300 W
30.30/ 8x60 S/ 7x65 R
8x57 JRS/ 9,3x62/ 9,3x74 R
375 HH / etc.
C. identité +
P.Chasse
ou Lic.tir .
Carabines de tir de loisir et de compétition
(d'apparence civile).
22 Lr/ 22 Short/ 22 Mag C. identité +
P.Chasse
ou Lic.tir .
Armes à air comprimé et à gaz de + de
10 joules.
4,5 mm (V° + 195 m/s)
5,5 mm (V° + 145 m/s)
C. identité +
P.Chasse
ou Lic.tir .
Armes de défense à projectile
non métallique (caoutchouc …).
12/50 gomm-cogne
11,6 safegom / etc.
C. identité +
Certificat médical
Soumis à autorisation préfectorale préalable Armes de guerre de poing et d'épaule
automatiques ou semi-automatiques
et leurs munitions.
9 mn para/ 45 ACP/ etc.
30-06/ 303 British/ 7 ,5
30M1/ etc.
C. identité
+ APAD
Armes de poing :
- petit calibre monocoup ou non.
- à grenaille et leurs munitions.
- gros calibre et leurs munitions.
Tous C. identité
+ APAD
Armes d'épaule :
- à pompe canon lisse.
- semi-automatique de + de 3 coups.
- répétition de + de 10 coups.
Cannes fusil.
Tous C. identité
+ APAD

Documents à fournir :

  • C.identité : pièce d'identité avec photo
  • Certificat médical : placé sous pli fermé et datant de moins de 15 jours, attestant que l'état de santé physique et psychique du déclarant n'est pas incompatible avec la détention d'une arme.
  • P.Chasse : permis de chasse en cours de validité
  • Lic.tir : licence de tir en cours de validité
  • APAD : autorisation préfectorale d'acquisition et de détention en 2 exemplaires de moins de 3 mois.
  • © 2006 Armurerie Lavaux - Réalisation WSP
    32, rue de France 88300 Neufchâteau FRANCE - Tél : +33 (0) 3 29 94 08 95 -