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Réglementation française sur les armes


Le Tableau ci-dessous sur la réglementation des armes est une synthèse non exhaustive des textes en vigueur à ce jour
(décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013).


Achat Cat. Matériel concerné Calibre Documents
à fournir


Libre
18 ans






D 1°
Armes à canon lisse à 1 coup par canon
(fusil mono canon, juxtaposé, superposé).
10/ 12/ 16/ 20/ 24/ 28
12/ 14 mm
410 mag / etc.
C. identité
P.Chasse
ou Lic.tir .
D 2° Bombe de lacrymogène, matraques, poings
américain.
Armes blanches, couteaux, poignards, baïonnettes
Arbalètes, lance pierre.
  Aucun
D 2° Pistolets et revolver à blanc, de signalisation et starter
Armes à air comprimé et CO² inférieur à 20 joules.
Gaz ou blanc 6/ 8/ 9 mm
4,5 et 5,5 mm
Aucun
D 2° Revolver et fusils à poudre noire antérieur à 1870
Armes modernes neutralisées (également chargeurs)
Copies fidèles d'armes anciennes.
Armes Air Soft cal.6mm
.31/ .36/ .44/ .45
.50/ .54/ .58/ .69/ .75
4,5 et 5,5 mm
Aucun
Libre
18 ans

Soumis à déclaration
après l'achat
C 1° Armes à canon lisse à répétition et
semi-automatique.
Armes d'épaule de chasse à canon rayé :
- à 1 coup par canon.
- à répétition manuelle.
- semi-automatique.
10/ 12/ 16/ 20/ 24
410 mag/ 222 Rem/ 270 W
280 Rem/ 7x64/ 300 W
30.30/ 30-06/ 8x60 S/ 7x65 R/
7,62x54 R/ 8x57 JRS/ 9,3x62/
9,3x74 R/ 375 HH / etc.
C. identité
P.Chasse
ou Lic.tir .

C


D 2°


C

Armes à répétition manuel percussion annulaire 22 Lr/ 22 Short/ 22 Mag/
17 Hmr
C. identité
P.Chasse
ou Lic.tir .
Armes à air comprimé et à gaz de de
 inférieur 20 joules.
4,5 mm
5,5 mm
6,35 mm
C. identité
P.Chasse
ou Lic.tir .
Armes de défense à projectile
non métallique (caoutchouc).
12/50 gomm-cogne
11,6 safegom / Verney-Carron
Flash Ball/ etc.
C. identité
Certificat médical
Soumis à autorisation préfectorale préalable B 1°- 2°
Armes de guerre de poing et d'épaule
automatiques ou semi-automatiques
et leurs munitions.
9 mn para/ 45 ACP/ etc.
303 British/ 7 ,5
30M1/ etc.
C. identité
APAD
B Armes de poing :
- percussion annulaire.
- à grenaille et leurs munitions.
- gros calibre et leurs munitions.
Tous C. identité
APAD
Armes d'épaule :
- à pompe canon lisse.
- semi-automatique supérieur à 3 coups.
- répétition supérieur à 10 coups.
Cannes fusil
Armes électrique agissant à distance
Tous C. identité
APAD

Documents à fournir par email ou courrier :

  • C.identité : pièce d'identité avec photo

  • Certificat médical : placé sous pli fermé et datant de moins de 15 jours, attestant que l'état de santé physique et psychique du déclarant n'est pas incompatible avec la détention d'une arme.

  • P.Chasse : permis de chasse en cours de validité

  • Lic.tir : licence de tir en cours de validité

  • APAD : autorisation préfectorale d'acquisition et de détention en 2 exemplaires de moins de 3 mois.